Coût et procédure d’un bornage de terrain en location

Imaginez : vous louez un terrain, rêvant d'y installer un potager luxuriant ou d'y laisser gambader vos enfants. Mais une dispute éclate avec le voisin sur la limite de propriété. Votre clôture empiète-t-elle réellement sur son terrain ? Cette situation, malheureusement fréquente, souligne l'importance cruciale, mais souvent méconnue, de la délimitation d'un terrain, même dans le cadre d'une location.

La délimitation d'un terrain, plus communément appelée bornage, est la délimitation juridique d'une propriété. Il s'agit d'une procédure contradictoire, réalisée par un géomètre-expert, qui a pour but de fixer de manière définitive les limites séparatives de deux propriétés contiguës. Le géomètre étudie les titres de propriété, effectue des mesures sur le terrain et implante des bornes physiques pour matérialiser les limites. Mais pourquoi s'en préoccuper quand on est celui qui loue le terrain ?

Pourquoi le bornage est-il important en location ?

Aborder le sujet du bornage dans le contexte d'une location peut sembler inhabituel. Pourtant, il s'agit d'une question essentielle qui impacte directement les droits et les responsabilités du locataire et du propriétaire. Un bornage clair et précis permet d'éviter de nombreux désagréments et de clarifier les enjeux liés à l'utilisation du terrain. Examinons les principaux avantages qu'il offre.

La pertinence du bornage pour les terrains loués

• **Protection des droits de celui qui loue (usage paisible) :** Un bornage clair garantit au locataire le droit d'utiliser paisiblement le terrain loué, sans craindre les contestations des voisins. Il définit clairement l'espace dont il dispose.
• **Éviter les litiges avec les voisins :** Les conflits de voisinage sont souvent liés à des incertitudes sur les limites de propriété. Un bornage préventif permet de les éviter en mettant fin aux interprétations et aux empiètements accidentels.
• **Clarification des responsabilités :** Le bornage précise les zones dont le locataire est responsable en termes d'entretien, de jardinage ou de réalisation de petits travaux. Il établit des limites nettes en matière de responsabilités.
• **Valorisation du bien pour celui qui donne à louer :** Un terrain borné est un terrain dont les limites sont clairement définies, ce qui rassure les acheteurs potentiels et augmente sa valeur. Pour le propriétaire, c'est un investissement à long terme.

Bornage en location : qui paie quoi ?

La question de la prise en charge des coûts du bornage est souvent source d'interrogations. En principe, le bornage est une obligation qui incombe au propriétaire. Cependant, il existe des exceptions et des nuances. Voyons le cadre légal, les arguments pour une prise en charge par le propriétaire et les scénarios de partage des coûts.

Cadre légal et responsabilités

L'article 646 du Code civil énonce que "tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës". Cela signifie que le bornage est une obligation légale du propriétaire, visant à éviter les conflits et à garantir la sécurité juridique des transactions immobilières. Le propriétaire ne peut se soustraire à cette obligation, sauf accord amiable avec le voisin. Bien que la loi n'impose pas directement le bornage pour une location, proposer un terrain borné entre dans l'obligation de délivrer un bien conforme à l'usage prévu.

Exceptions et clauses contractuelles

Bien que le principe général soit à la charge du propriétaire, il est possible que le locataire participe aux frais de bornage dans certaines situations. Un accord amiable peut prévoir une répartition des coûts, notamment si le locataire est à l'origine de la demande de bornage (pour installer une clôture, par exemple). Il est important de se méfier des clauses abusives dans le bail qui transféreraient systématiquement la charge du bornage au locataire. L'intervention d'un juriste est recommandée si le contrat de location contient une clause de ce type.

Pourquoi la prise en charge incombe au propriétaire

• **Valorisation du bien :** Le bornage pérennise la valeur du bien immobilier et profite au propriétaire à long terme.
• **Obligation légale :** L'article 646 du Code civil impose au propriétaire de maintenir son bien en bon état et de garantir la jouissance paisible du locataire, ce qui implique de régler les problèmes de délimitation.
• **Prévention des litiges :** Le bornage évite les contentieux qui pourraient nuire à la réputation du bien et du propriétaire.

Partage des coûts : les différents scénarios

• **Initiative du locataire :** Si le locataire souhaite un bornage (pour installer une clôture), une répartition des coûts peut être négociée. Le locataire peut prendre en charge la partie des frais qui le concerne directement (installation de la clôture), tandis que le propriétaire assume le reste.
• **Bornage imposé par un voisin :** Si un voisin demande un bornage, la communication entre le locataire et le propriétaire est essentielle. Le propriétaire est en principe responsable, mais une participation du locataire peut être envisagée si le bornage lui apporte un bénéfice direct.
• **Travaux affectant le bornage existant :** Si des travaux nécessitent de modifier ou de refaire le bornage, la question de la prise en charge des frais doit être discutée en amont et un accord écrit est indispensable.

Estimer les coûts d'un bornage : facteurs et prix

Le coût d'un bornage est variable et dépend de nombreux facteurs. Il est donc important d'obtenir un devis précis auprès d'un géomètre-expert avant de se lancer. Examinons les principaux facteurs qui influencent le prix, les composantes du coût et des prix indicatifs.

Les facteurs qui influencent le prix

• **Superficie et configuration du terrain :** Plus le terrain est grand et complexe, plus le bornage est coûteux.
• **Difficulté d'accès :** Les terrains en pente, boisés ou difficiles d'accès augmentent le temps de travail du géomètre.
• **Nombre de parcelles contiguës et de voisins :** Plus il y a de voisins à convoquer, plus les démarches administratives sont importantes.
• **Disponibilité des documents cadastraux :** Si les plans sont anciens ou incomplets, le travail du géomètre est plus important.
• **Localisation géographique :** Les tarifs des géomètres peuvent varier selon la région.
• **Complexité de la situation juridique :** Les litiges potentiels, les servitudes ou les hypothèques peuvent compliquer la procédure.

Les composantes du coût

• **Honoraires du géomètre-expert :** Poste de dépense principal. Ils incluent les recherches, les mesures, la rédaction du procès-verbal et les déplacements.
• **Frais de publication au service de la publicité foncière :** Obligatoire pour rendre le bornage opposable aux tiers.
• **Frais de déplacement :** Du géomètre-expert.
• **Frais annexes :** Frais de notification aux voisins, frais de dossier.

Fourchettes de prix indicatives : bornage terrain location

Les prix mentionnés ici sont purement indicatifs. La seule façon d'obtenir une estimation précise est de demander des devis auprès de plusieurs géomètres-experts. Néanmoins, pour vous donner une idée, voici des prix que vous pourriez rencontrer :

Comparez les devis et vérifiez les références du géomètre avant de prendre votre décision. Un bornage bien réalisé est un investissement pour l'avenir de votre location.

La procédure de bornage étape par étape

La procédure de bornage est encadrée par la loi et nécessite l'intervention d'un géomètre-expert. Elle se déroule en plusieurs étapes, depuis le choix du géomètre jusqu'à la publication du procès-verbal. Examinons ces étapes, en distinguant le bornage amiable du bornage judiciaire.

Choisir un géomètre-expert : bornage terrain location

• **L'inscription à l'Ordre est essentielle :** Seul un géomètre-expert inscrit à l'Ordre des géomètres-experts est habilité à réaliser un bornage. L'inscription à l'Ordre garantit sa compétence et son assurance professionnelle.
• **Comment trouver un géomètre-expert :** Consultez l'annuaire de l'Ordre des géomètres-experts sur leur site internet ou demandez des recommandations.
• **Comparer les devis :** Demandez des devis à plusieurs géomètres et comparez les prestations, les tarifs, les assurances et les références. Vérifiez que le devis détaille toutes les étapes du bornage.

Les étapes du bornage amiable : bornage amiable location

1. **Prise de contact et devis :** Le géomètre-expert explique la procédure et fournit un devis détaillé.
2. **Recherches et analyse :** Plans cadastraux, titres de propriété, servitudes.
3. **Relevés de terrain :** Mesures précises des limites de propriété.
4. **Convocation des parties :** Information des voisins et du propriétaire (si le locataire est à l'initiative). La convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date de la réunion.
5. **Bornage contradictoire :** Réunion sur le terrain pour délimiter les parcelles en présence de toutes les parties.
6. **Matérialisation des bornes :** Installation de bornes physiques (piquets, bornes en béton).
7. **Rédaction du procès-verbal de bornage :** Document officiel qui atteste du bornage amiable.
8. **Signature du procès-verbal :** Par toutes les parties concernées.
9. **Publication au service de la publicité foncière :** Rend le bornage opposable aux tiers. Cette publication doit être effectuée dans les 3 mois suivant la signature du procès-verbal.

Le bornage judiciaire : résolution des litiges

Malgré tous les efforts pour parvenir à un accord amiable, des litiges peuvent persister. Dans ce cas, il est nécessaire de recourir au bornage judiciaire, une procédure plus complexe.

• **Quand recourir au bornage judiciaire :** En cas de désaccord, d'absence de réponse des voisins à la convocation, ou si l'une des parties conteste le bornage amiable.
• **Procédure :** Demande auprès du tribunal d'instance, désignation d'un expert judiciaire par le juge, expertise sur le terrain, rapport de l'expert, décision du juge.
• **Conséquences :** Décision du juge qui fixe les limites de propriété. Cette décision est exécutoire et s'impose à toutes les parties.
• **Coûts :** Généralement plus élevés qu'un bornage amiable, car ils incluent les frais d'avocat, les honoraires de l'expert judiciaire et les frais de justice.

Si le litige persiste malgré la décision du juge, il est possible de faire appel de cette décision devant la Cour d'appel. Il est également possible, dans certains cas, de saisir la Cour de cassation si une question de droit est en jeu.

Délais du bornage

Les délais pour réaliser un bornage peuvent varier en fonction de la complexité et de la disponibilité des parties.

• **Facteurs influençant les délais :** Complexité du terrain, disponibilité des parties, charge de travail du géomètre ou de l'expert judiciaire, éventuels litiges.
• **Délais indicatifs :** Bornage amiable (quelques semaines à quelques mois), bornage judiciaire (plusieurs mois, voire années).

Conseils pratiques : bornage et location

Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est important de connaître vos droits et vos obligations. Voici quelques conseils pratiques pour vous aider à gérer cette situation.

Conseils aux locataires : bornage locataire propriétaire

• **Vérifier la situation avant de signer :** Demander au propriétaire si le terrain a déjà été borné et consulter le procès-verbal. En l'absence de bornage, questionner le propriétaire sur son intention de le réaliser.
• **Communiquer avec le propriétaire :** Ne pas engager de démarches sans en informer le propriétaire et l'informer des éventuels litiges de voisinage concernant les limites de propriété.
• **Conserver les documents :** En cas de changement de locataire, transmettre les documents au nouveau locataire ou au propriétaire.
• **Se faire conseiller :** En cas de litige persistant, ne pas hésiter à demander de l'aide à un professionnel (avocat, géomètre).

Voici un modèle de lettre type pour demander des informations sur le bornage au propriétaire avant de signer le bail :

[Votre Nom et Prénom]
[Votre Adresse]
[Votre Numéro de Téléphone]
[Votre Adresse Email]

[Nom et Prénom du Propriétaire]
[Adresse du Propriétaire]

Objet : Demande d'informations sur la délimitation du terrain situé à [Adresse du Terrain]

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la location du terrain situé à [Adresse du Terrain], je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des informations concernant la délimitation de cette propriété.

Je souhaiterais savoir si un bornage a déjà été réalisé. Si tel est le cas, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fournir une copie du procès-verbal de bornage.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre Signature]

Conseils aux propriétaires : bornage locataire propriétaire

• **Réaliser un bornage avant de louer :** Pour éviter les litiges et valoriser le bien.
• **Informer les locataires :** Fournir une copie du procès-verbal de bornage lors de la signature du bail.
• **Être disponible et coopératif :** Répondre aux demandes des locataires concernant le bornage.
• **Se tenir informé :** Se tenir informé des évolutions législatives.

Voici une checklist pour les propriétaires : "Les points clés à vérifier concernant le bornage avant de mettre un terrain en location":

• Vérifier si le terrain a déjà été borné.
• Consulter le procès-verbal de bornage.
• Informer les locataires de la situation du bornage.
• Répondre aux questions des locataires.
• Se tenir informé des évolutions.

Le bornage : un atout pour une location réussie

En résumé, la délimitation d'un terrain en location est essentielle pour garantir une relation locative sereine. Il permet de clarifier les droits et les responsabilités, de prévenir les conflits et de valoriser le bien.

N'hésitez pas à contacter un géomètre-expert pour obtenir des informations et un devis adapté. Un bornage bien réalisé est un investissement pour l'avenir.